en lien avec les acteurs interministériels (notamment la Commission interministérielle de coordination des contrôles –CICC-, le Secrétariat général des affaires européennes –SGAE-, la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne –RPUE-), de la veille sur les fonds européens dans le champ des attributions du ministère, et assiste les RPROG dans l'objectif d'optimisation de la ressource de fonds européens

Les projets de texte à caractère collectif, quelle que soit leur nature juridique (législative, règlementaire ou circulaire), engageant une dépense de personnel (textes statutaires, indiciaire ou indemnitaire ou d'avancement), sont adressés, accompagnés d'une étude d'impact financière, au RFFiM qui rend un avis sur la soutenabilité budgétaire des mesures envisagées

En particulier, les RPROG transmettent au RFFiM, avant transmission au guichet unique DB-DGAFP, les projets de textes en matière de ressources humaines ayant un impact budgétaire. Cette transmission d'informations doit permettre au RFFiM d'être un relais plus opérationnel des RPROG lors des arbitrages budgétaires

III.2.4.2. Projets d'investissement du ministère